Vigilance anti-blanchiment : que doit pouvoir montrer le cabinet ?

Prenez un client entré au cabinet en 2014. La copie de la pièce d'identité de son gérant date de 2014, elle aussi. Le gérant a changé depuis, le dossier ne le sait pas, et personne n'avait de raison d'ouvrir cette chemise. Jusqu'au jour où quelqu'un en a une.

Mis à jour le 28 octobre 2026. Cette page résume les textes. Elle ne remplace ni la norme anti-blanchiment de l'Ordre, ni votre responsable anti-blanchiment, s'il existe. S'il n'existe pas, lisez le paragraphe sur les procédures internes deux fois.

Ce que la loi demande, en clair

Les experts-comptables font partie des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (article L561-2 du code monétaire et financier). Concrètement, le cabinet doit :

1. Évaluer ses propres risques et les classer, selon les services rendus, les clients, et les pays d'où viennent ou vers où partent les fonds (L561-4-1).
2. Identifier le client et son bénéficiaire effectif, et vérifier ces éléments sur un document probant, avant d'entrer en relation (L561-5).
3. Recueillir l'objet et la nature de la relation, puis tenir ces informations à jour pendant toute sa durée (L561-5-1).
4. Exercer une vigilance constante : les opérations doivent rester cohérentes avec ce que le cabinet sait du client (L561-6).
5. Renforcer la vigilance pour une personne politiquement exposée, un produit qui favorise l'anonymat (L561-10), ou une opération complexe, d'un montant inhabituel, ou sans justification économique apparente. Dans ce dernier cas, le cabinet se renseigne sur l'origine et la destination des fonds (L561-10-2).
6. Déclarer à Tracfin les sommes ou opérations dont il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner l'origine illicite (L561-15). La déclaration est confidentielle : interdiction d'en informer le client (L561-18).
7. Conserver cinq ans après la fin de la relation les documents d'identification et la trace des mesures de vigilance (L561-12).
8. Avoir une organisation et des procédures internes écrites, fondées sur son évaluation des risques (L561-32).
9. Signaler au greffe toute divergence entre ce qu'il sait des bénéficiaires effectifs et ce qu'en dit le registre (L561-47-1).

La norme professionnelle de l'Ordre (NPLAB) décline ces obligations pour la profession. C'est elle que le contrôleur a en tête.

Qui vérifie, et comment

Pour les experts-comptables, l'autorité de contrôle est l'Ordre (article L561-36). L'anti-blanchiment est l'un des cinq thèmes du diagnostic de conformité rempli avant chaque contrôle qualité. À Paris Île-de-France, une formation anti-blanchiment non déclarée fait partie des critères qui désignent un cabinet pour un contrôle.

Ce que le cabinet doit pouvoir sortir, dossier par dossier

Chaque ligne découle d'un article cité plus haut. Si une ligne manque, c'est l'article correspondant qui n'est pas tenu.

• Le niveau de risque du client, avec sa date et sa raison.
• L'identité du client, de ses dirigeants et de ses bénéficiaires effectifs, le document qui l'a vérifiée, et la date de la vérification.
• L'objet et la nature de la mission, le plus souvent dans la lettre de mission, et la date de leur dernière mise à jour.
• La trace de chaque examen renforcé : ce qui a été demandé au client, ce qu'il a répondu.
• À part, et sous accès restreint : les déclarations faites à Tracfin. Ce classeur-là ne se range pas avec les autres.

Et au niveau du cabinet : les procédures internes écrites, le nom de la personne qui en répond, la formation de l'équipe.

Ce qui change le 10 juillet 2027

Le règlement européen 2024/1624 s'appliquera à partir de cette date. Une grande partie des règles anti-blanchiment ne viendra plus d'une loi française, mais d'un texte européen applicable tel quel. Les familles d'obligations ci-dessus ne disparaissent pas. Le détail, lui, bougera : nous mettrons cette page à jour quand les textes d'adaptation français seront publiés.

Et KiroHQ dans tout ça ?

KiroHQ range à part les pièces de vigilance de chaque dossier, avec leur échéance : pièces d'identité, lettre de mission, niveau de risque. Il rapproche vos dossiers des registres publics : une société radiée et toujours active chez vous remonte avant la prochaine écriture. Le journal, que personne ne peut modifier, dit qui a vérifié quoi, et quand. Les déclarations de soupçon, personne chez KiroHQ ne peut les lire.

KiroHQ ne classe pas vos clients à votre place et ne déclare rien à Tracfin : ces décisions restent celles d'un expert-comptable. Il ouvre début 2027.

Sources

• Code monétaire et financier, articles L561-1 à L561-50 (Légifrance)
• Que faut-il déclarer ? (Tracfin)
• Le contrôle qualité (Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France)
• Règlement (UE) 2024/1624 (EUR-Lex)