Mentions légales

Version en vigueur au 22 juillet 2026. Elle remplace la version du 28 avril 2026.

1. Éditeur du site

Le site kirohq.com est édité par :

Le courriel contact@kirohq.com est le point d'entrée unique : questions sur le site, demandes commerciales, exercice de vos droits sur vos données, signalement de sécurité. Nous répondons sous deux jours ouvrés.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Fabien Borras, président de KIROHQ.
Responsable de la rédaction : Fabien Borras.

Les contenus éditoriaux publiés dans la rubrique Ressources portent une date de mise à jour et citent leurs sources. Nous les relisons quand la réglementation évolue.

3. Hébergement du site

Le site vitrine kirohq.com est hébergé par :

Les pages de ce site sont distribuées depuis un réseau de diffusion de contenu (CDN) à couverture mondiale. Ce site vitrine ne contient aucune donnée de dossier client.

4. Où sont hébergées les données

Il faut distinguer deux choses, et nous préférons l'écrire noir sur blanc plutôt que de laisser croire à une réponse unique.

5. Activité et titres professionnels

KIROHQ exerce une activité de conseil et d'édition d'outils d'automatisation à destination des entreprises, en particulier des cabinets d'expertise comptable. Code APE 74.90B, correspondant à la nomenclature 74.99Y depuis la révision NAF 2025.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, schémas, illustrations, maquettes produit, la marque KiroHQ et son logotype sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de KIROHQ ou font l'objet d'une autorisation d'usage.

Vous pouvez, sans nous demander l'autorisation :

• citer un extrait d'un de nos articles, sous réserve d'en indiquer l'auteur et de renvoyer vers la page d'origine ;
• partager un lien vers n'importe quelle page du site ;
• imprimer une page pour votre usage interne.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, requiert notre accord écrit préalable. Écrivez-nous : nous répondons vite et le plus souvent favorablement.

Les logotypes de La French Tech et de Digital Loire Valley sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés au titre de l'appartenance de KIROHQ à ces réseaux.

7. Liens et contenus tiers

Le site renvoie vers des sources externes : textes réglementaires, études publiques, sites de nos réseaux. Ces liens sont vérifiés à la publication. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'évolution de ces contenus et ne pouvons en répondre.

Vous pouvez créer un lien vers kirohq.com sans autorisation préalable, dès lors que le lien ne présente pas KIROHQ de manière trompeuse et n'affiche pas nos pages dans un cadre appartenant à un autre site.

8. Données personnelles et cookies

Nous détaillons ces sujets dans des documents dédiés, plutôt que dans un paragraphe de bas de page :

• Politique de confidentialité — ce que nous collectons sur ce site, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
• Politique de cookies — ce que ce site dépose sur votre terminal.
• Traitement des données — le cadre applicable aux données que nous traitons pour le compte des cabinets clients, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Pour toute demande relative à vos données : contact@kirohq.com. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Accessibilité

Ce site est conçu pour rester lisible et navigable au clavier : contrastes tenus, textes redimensionnables, images décrites, structure de titres cohérente, aucune information portée par la seule couleur.

Aucun audit de conformité au RGAA n'a été commandé à ce jour. Si une page vous pose un problème d'accès, signalez-le à contact@kirohq.com : nous corrigeons et nous vous transmettons l'information demandée par un autre moyen.

10. Signaler un contenu

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, tout contenu de ce site que vous estimez illicite peut nous être signalé à contact@kirohq.com.

Pour que nous puissions traiter le signalement, indiquez l'adresse précise de la page, la description du contenu en cause et le motif du signalement. Nous accusons réception sous deux jours ouvrés.

Une vulnérabilité de sécurité se signale à la même adresse. Nous ne poursuivons pas les personnes qui nous signalent une faille de bonne foi, sans l'exploiter ni la divulguer avant correction.

11. Droit applicable et litiges

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.

En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable : écrivez-nous, nous rappelons. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de KIROHQ pour les litiges entre professionnels, et les règles de compétence du Code de la consommation s'appliquent lorsque l'utilisateur est un consommateur.

12. Crédits

Conception, rédaction et développement : KIROHQ. Site statique, sans traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers.

Caractères typographiques : Fraunces (Undercase Type) et Instrument Sans (Instrument), sous licence SIL Open Font License 1.1. Ils sont hébergés avec le site plutôt que chargés depuis un service tiers : aucune requête extérieure n'est émise lorsqu'une page s'affiche. Les notices de licence accompagnent les fichiers.

Photographies : banques d'images sous licence commerciale et photographies personnelles. Les maquettes produit et les exemples de messages sont des illustrations construites à partir de données fictives, signalées comme telles sur chaque visuel.