Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 28 avril 2026. Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site kirohq.com et de tous les espaces ou contenus accessibles via le site, par tout utilisateur, professionnel ou particulier.

L'usage du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site. Pour toute question : contact@kirohq.com.

1. Éditeur, hébergeur & définitions

1.1. Éditeur

KIROHQ — SAS à associé unique au capital de 1 000 €
Siège : 2 Rue Percheronne, 28000 Chartres
RCS Chartres 103 724 142
Directeur de la publication : Fabien Borras
Contact : contact@kirohq.com

Les informations légales complètes sont accessibles sur le site.

1.2. Définitions

Site : kirohq.com et l'ensemble de ses pages, services, fonctionnalités et contenus. Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit visiteur ou titulaire d'un compte. Compte : espace personnel ou professionnel donnant accès à des fonctionnalités réservées. Contenus : textes, images, vidéos, documents, données et tout élément publié sur le Site ou transmis via celui-ci.

2. Accès au site & disponibilité

2.1. Accessibilité

Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à la sécurité, à des événements de force majeure ou à des contraintes externes (réseaux, fournisseurs). KIROHQ ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du Site sans préavis.

2.2. Compatibilité & coûts

L'accès au Site nécessite un équipement et une connexion Internet conformes aux standards du marché. Les frais de connexion, d'équipement et d'abonnement sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. KIROHQ s'efforce d'assurer la compatibilité avec les versions récentes des principaux navigateurs.

3. Comptes & identifiants

3.1. Création & éligibilité

Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un Compte. L'Utilisateur déclare être majeur ou disposer de l'autorisation nécessaire, et s'engage à fournir des informations exactes et à jour. KIROHQ peut refuser ou suspendre toute inscription qui ne respecterait pas les CGU.

3.2. Sécurité des accès

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@kirohq.com. KIROHQ recommande l'activation de l'authentification multifacteur lorsqu'elle est proposée.

4. Règles d'usage

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas :

  • perturber le fonctionnement technique du Site (attaques, surcharges, scrapping massif, déni de service) ;
  • tenter d'accéder à des zones non autorisées, de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification ;
  • publier, transmettre ou héberger des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou contrevenant aux droits de tiers ;
  • diffuser des virus, codes malveillants, spam ou tout dispositif destiné à nuire ;
  • collecter, indexer ou réutiliser de manière automatisée les Contenus du Site (extraction massive, text & data mining non autorisé), sauf autorisation expresse ou opt-in explicite ;
  • utiliser les Contenus du Site pour entraîner ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle sans autorisation écrite préalable de KIROHQ ;
  • se faire passer pour un tiers ou usurper une identité.

Conformément au Digital Services Act (règlement (UE) 2022/2065), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@kirohq.com en précisant l'URL concernée et la nature du manquement allégué. KIROHQ traitera le signalement dans un délai raisonnable.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus KIROHQ

Le Site, ses contenus, sa structure, son code, ses bases de données, ses textes, images, illustrations, schémas, vidéos et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de KIROHQ ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

5.2. Marques & signes distinctifs

Les dénominations KIROHQ, Ki Agent, Ki Notes, Ki Analytics, Ki Private AI, ainsi que les logos et signes associés, sont la propriété exclusive de KIROHQ. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les autres marques citées sur le Site appartiennent à leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.

6. Contenus utilisateurs

Lorsque l'Utilisateur soumet un contenu via un formulaire, un commentaire ou une fonctionnalité interactive (« Contenu Utilisateur »), il en garantit la titularité ou les droits nécessaires. Il concède à KIROHQ une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée nécessaire à l'exploitation du Site et au traitement de la demande, aux seules fins d'affichage, de modération, de support et d'amélioration du Site.

KIROHQ se réserve le droit de modérer, retirer ou refuser tout Contenu Utilisateur manifestement contraire aux CGU, à la loi ou aux droits de tiers, sans préjudice d'autres recours. Aucune obligation générale de surveillance n'est mise à la charge de KIROHQ ; sa responsabilité d'hébergeur est encadrée par l'article 6 de la LCEN.

7. Données personnelles & cookies

7.1. Protection des données

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur dispose à tout moment des droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés et peut les exercer auprès de contact@kirohq.com.

7.2. Cookies & traceurs

Les traceurs déposés sur le Site, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement sont détaillés dans la Politique de cookies. Le module de consentement est accessible à tout moment depuis le Site.

8. Liens, sites tiers & accessibilité

8.1. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des services tiers via des liens hypertextes. KIROHQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Toute mise en place d'un lien vers le Site nécessite une autorisation écrite préalable.

8.2. Accessibilité numérique

KIROHQ s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité, conformément au RGAA et à la directive (UE) 2016/2102. Les retours sur l'accessibilité du Site peuvent être adressés à contact@kirohq.com.

9. Responsabilité

KIROHQ met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du Site, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. Les informations publiées ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil personnalisé (juridique, fiscal, médical, comptable, financier).

L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait du Site, des Contenus et des décisions prises sur cette base. La responsabilité de KIROHQ ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image), ni en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.

10. Modification, durée & résiliation

10.1. Modification des CGU

KIROHQ peut modifier les CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou éditoriales. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation. Les modifications substantielles font l'objet d'une information adaptée (bandeau, e-mail aux titulaires de Compte).

10.2. Suspension & clôture

En cas de manquement aux CGU, KIROHQ peut suspendre ou clôturer l'accès au Site ou au Compte de l'Utilisateur, après information préalable lorsque cela est possible et proportionné. L'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@kirohq.com.

11. Droit applicable, médiation & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. La langue de référence est le français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter au préalable KIROHQ à l'adresse contact@kirohq.com en vue d'une résolution amiable.

Les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, tout litige relèvera des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Versailles.

Si une stipulation des CGU est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait pour KIROHQ de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.