Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services proposés par Kirohq (audit, déploiement, accompagnement, maintenance, options de sécurité et services associés).

Sauf stipulation contraire, elles s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées pour les clients professionnels. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis signé prévalent.

Article 2 – Commande et formation du contrat

Le contrat est formé à la date de signature du devis ou de tout bon de commande accepté par Kirohq. Les documents contractuels sont interprétés dans l'ordre suivant: conditions particulières, devis, CGV.

Article 3 – Description des prestations

Le périmètre, les livrables, les modalités de déploiement, le calendrier et les obligations respectives des parties sont précisés au devis.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire. Toute taxe, droit ou prestation complémentaire non prévue au devis est facturée en sus.

Article 5 – Facturation et paiement

La facturation intervient selon l'échéancier prévu au devis. Sauf stipulation contraire: paiement à 30 jours fin de mois par virement.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités légales, d'une indemnité forfaitaire de recouvrement pour frais professionnels et, le cas échéant, la suspension des prestations après mise en demeure.

Article 6 – Obligations du client

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
• Désigner un interlocuteur décisionnaire
• Respecter les prérequis techniques et de sécurité
• Vérifier la conformité des données confiées

Article 7 – Obligations de Kirohq

Kirohq s'engage à exécuter les prestations avec diligence, selon les règles de l'art et les standards professionnels applicables. Kirohq est tenue à une obligation de moyens, sauf stipulation expresse contraire.

Article 8 – Délais, recette et acceptation

Les délais sont indicatifs sauf engagement ferme au devis. Le client dispose d'un délai de recette à compter de la livraison pour émettre des réserves motivées. En l'absence de réserves dans le délai convenu, la livraison est réputée acceptée.

Article 9 – Support et maintenance

Les niveaux de service (horaires, canaux, délais de prise en charge) sont définis contractuellement. Les interventions hors périmètre peuvent faire l'objet d'une facturation additionnelle.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les droits préexistants de chaque partie demeurent leur propriété exclusive. Sauf mention contraire, Kirohq concède au client un droit d'utilisation non exclusif des livrables pour ses besoins internes.

Article 11 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations de l'autre partie obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la documentation contractuelle RGPD applicable (DPA, mesures de sécurité, sous-traitants, durées de conservation).

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité de Kirohq est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, d'image, etc.), sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 – Résiliation

En cas de manquement grave non réparé dans le délai prévu après mise en demeure, le contrat peut être résilié de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Article 16 – Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, Kirohq peut citer le nom et le logo du client à titre de référence commerciale.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.

Article 18 – Dispositions finales

Si une clause est jugée nulle, les autres clauses demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.