Contrôle qualité de l’Ordre : quoi préparer, et à partir de quand ?

Le préavis annonce le contrôle pour l'année suivante. Les dossiers que le contrôleur ouvrira, eux, sont déjà faits. C'est toute la difficulté : on prépare un contrôle qui porte sur le passé, et le passé ne se range pas en une semaine.

Mis à jour le 28 octobre 2026. Le déroulé ci-dessous est celui que décrit le conseil régional de Paris Île-de-France. Les autres conseils appliquent les mêmes textes nationaux, avec leur propre calendrier : vérifiez le vôtre.

D'où vient ce contrôle

Il est prévu par l'ordonnance du 19 septembre 1945 qui organise la profession, et détaillé par le règlement intérieur de l'Ordre et son guide de conduite des contrôles. Il porte sur la structure d'exercice : toutes les sociétés où vous exercez, tous les experts-comptables qui y travaillent, tous les bureaux de la région. Le commissariat aux comptes, l'expertise de justice et la formation en sont exclus.

Qui est désigné

Il n'y a pas de fréquence fixe. Chaque année, le conseil de Paris Île-de-France sélectionne en moyenne 500 experts-comptables : d'abord selon les risques, puis par tirage informatique. Ce qui fait monter un cabinet dans la pile :

• une formation anti-blanchiment non déclarée ;
• une inscription depuis cinq ans sans aucun contrôle ;
• un dernier contrôle de plus de six ans ;
• un signalement des services de l'État.

Avoir été contrôlé n'immunise pas : un cabinet peut être tiré à nouveau. On peut aussi demander à l'être, ce qui reste le seul moyen de choisir son année.

Comment il se déroule

1. Le préavis, par mail, pour l'année suivante.
2. La notification, en mai, avec le nom du contrôleur. Vous avez 30 jours pour le récuser si besoin.
3. Le questionnaire préparatoire, en ligne, à remplir dans les 30 jours. Il contient un diagnostic de conformité de 47 questions sur cinq thèmes : règles professionnelles, anti-blanchiment, qualité et organisation, acceptation et lettres de mission, réalisation des missions.
4. La visite, entre juin et octobre, au cabinet. Un volet sur l'organisation, un volet sur des dossiers choisis par le contrôleur : lettre de mission, dossier de travail, rapport adapté. Une demi-journée à une journée selon les documents de l'Ordre.

Le contrôleur est un expert-comptable en exercice, qui contrôle sur la base du volontariat. Pendant trois ans, il ne peut pas accepter de mission d'un client du cabinet contrôlé sans accord exprès.

Ce qui en sort

Une lettre de conclusions, signée par la présidence du conseil régional, de l'un de ces trois types :

• sans observation, avec ou sans recommandations ;
• avec observations, avec ou sans recommandations ;
• avec observations et nouveau contrôle à un an.

Une observation désigne un manquement grave et répété à une norme professionnelle. Elle appelle un plan d'actions correctives, examiné par l'Ordre. En cas de nouveau contrôle, une formation sur les normes peut être imposée, aux frais du cabinet.

Quoi préparer, et quand

Dès le préavis. Relisez les lettres de mission en cours : signées, à jour, conformes à ce que le cabinet fait vraiment. Vérifiez que chaque mission a son dossier de travail et un rapport adapté. Vérifiez que la formation anti-blanchiment de chacun est déclarée, et que vos procédures internes sont écrites (voir la vigilance anti-blanchiment).

À réception du questionnaire. Répondez à partir de ce que vous pouvez montrer, pas de ce que vous faites de mémoire. Le contrôleur lira la réponse, puis ouvrira le dossier.

Le jour de la visite. Une personne qui sait où est chaque pièce. Si cette personne est en congés ce jour-là, vous savez ce qu'il reste à faire avant.

Et KiroHQ dans tout ça ?

Dans KiroHQ, la lettre de mission, les pièces de vigilance et leurs échéances sont rangées par dossier. Le journal, que personne ne peut modifier, dit qui a fait quoi et quand ; l'associé l'exporte lui-même. KiroHQ ne remplace pas le dossier de travail tenu dans votre logiciel de production.

Nous proposons aussi une prestation « Préparer un contrôle qualité », à la journée, à partir de ce qui est déjà dans KiroHQ. Elle est sur la page Services.

Sources

• Le contrôle qualité (Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, janvier 2024)
• Contrôle qualité : questions fréquentes (Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, PDF)
• Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (Légifrance)