Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons et comment vous reprenez la main. En clair, sans renvoi à un autre document.
L'essentiel en cinq lignes. Ce site ne mesure pas votre audience et n'héberge aucun traceur publicitaire. Nous ne collectons que ce que vous nous écrivez vous-même, par formulaire ou par courriel. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment à contact@kirohq.com, et nous nous exécutons sous un mois.
Sur cette page
- Ce que couvre ce document
- Responsable de traitement
- Ce que nous collectons et pourquoi
- D'où viennent ces données
- Qui y a accès
- Transferts hors Union européenne
- Combien de temps nous les gardons
- Comment nous les protégeons
- Vos droits
- Réclamation auprès de la CNIL
- Prospection commerciale
- Évolution du document
1. Ce que couvre ce document
Cette politique concerne les données personnelles que KIROHQ traite pour son propre compte : visiteurs du site, prospects, clients, candidats, correspondants.
Elle ne couvre pas les données que nous traitons pour le compte d'un cabinet client dans le cadre de Ki Collecte, Ki Boîte Cabinet ou Ki RDV Bilan. Dans ce cas, le cabinet est responsable de traitement et KIROHQ agit comme sous-traitant : le cadre applicable est décrit dans la page traitement des données.
2. Responsable de traitement
KIROHQ, SAS au capital de 1 000 €, 2 rue Percheronne, 28000 Chartres, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 103 724 142.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre activité n'entre dans aucun des cas où l'article 37 du RGPD l'impose. Les demandes sont traitées directement par Fabien Borras, président, à contact@kirohq.com.
3. Ce que nous collectons et pourquoi
Chaque traitement répond à une finalité précise et à une base légale identifiée. Voici la liste complète.
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de diagnostic | Nom, cabinet, courriel, téléphone, effectif, sujet et contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier échange |
| Gérer la relation commerciale et contractuelle | Coordonnées professionnelles, échanges, documents contractuels | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Établir la facturation et tenir la comptabilité | Identité de la société, coordonnées de facturation, pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Journaux techniques du serveur : adresse IP, horodatage, page appelée, type de navigateur | Intérêt légitime — protéger le site contre les abus (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Traiter une demande d'exercice de droits | Identité, contenu de la demande, justificatif si nécessaire | Obligation légale (art. 6.1.c) | 1 an, puis 3 ans en archivage de preuve |
| Répondre à une candidature spontanée | Coordonnées, parcours, contenu du dossier | Consentement (art. 6.1.a) | 2 ans après le dernier contact |
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire de contact sont ceux sans lesquels nous ne pouvons pas vous répondre utilement. Les autres sont facultatifs : les laisser vides n'empêche ni l'envoi ni la réponse.
Ce que nous ne faisons pas. Aucune mesure d'audience, aucun profilage, aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard, aucune revente ni location de fichier, aucun enrichissement de données par un courtier.
4. D'où viennent ces données
Elles viennent de vous, directement : formulaire de contact, courriel, appel téléphonique, échange lors d'un événement professionnel, mise en relation par un tiers que vous avez sollicité.
Nous consultons parfois des sources publiques (site d'un cabinet, registre du commerce, profil professionnel) pour préparer un échange ou vérifier une information. Nous ne constituons pas de fichier à partir de ces sources.
5. Qui y a accès
À l'intérieur de KIROHQ, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
À l'extérieur, seuls interviennent les prestataires suivants, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et acheminement des messages du formulaire | États-Unis, diffusion mondiale |
| Google Ireland Ltd. (Google Workspace) | Messagerie professionnelle : réception et conservation de nos échanges par courriel | Union européenne et États-Unis |
| Cabinet comptable de KIROHQ | Tenue de la comptabilité et des pièces de facturation | France |
Vos données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire qui nous en fait la demande dans les formes prévues par la loi. Nous ne les transmettons à personne d'autre.
6. Transferts hors Union européenne
Deux de nos prestataires sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis. Nous préférons l'écrire précisément plutôt que d'entretenir une impression de tout-européen.
| Prestataire | Données concernées | Encadrement |
|---|---|---|
| Hébergeur du site | Adresse IP, entêtes techniques du navigateur, contenu des messages envoyés via le formulaire | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et cadre de protection des données UE – États-Unis |
| Google Ireland Ltd. | Contenu et métadonnées de nos échanges par courriel | Clauses contractuelles types, avenant de traitement des données Google Workspace, et certification au cadre UE – États-Unis |
Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 et sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Le régime des données de vos dossiers est différent, et bien plus strict. Les données traitées par Ki Collecte, Ki Boîte Cabinet et Ki RDV Bilan sont stockées en France et traitées dans l'Union européenne, sans aucun transfert au-delà. Elles ne transitent ni par le site, ni par notre messagerie. Voir la page traitement des données.
Autrement dit : nous prenons nos rendez-vous avec des outils courants, et nous traitons vos dossiers avec une infrastructure dédiée.
7. Combien de temps nous les gardons
Les durées figurent dans le tableau du point 3. Elles courent à compter du dernier échange utile, sauf lorsqu'une durée légale s'impose.
Au terme de la durée, les données sont supprimées ou anonymisées. Les documents qui servent de preuve en cas de litige sont placés en archivage à accès restreint jusqu'à l'expiration du délai de prescription applicable.
8. Comment nous les protégeons
- Chiffrement des échanges avec le site (HTTPS) et chiffrement des données au repos chez nos hébergeurs.
- Authentification à double facteur sur l'ensemble de nos comptes d'administration.
- Accès attribués au strict nécessaire et revus périodiquement.
- Journalisation des accès aux systèmes traitant des données clients.
- Sauvegardes régulières, restauration testée.
Nos pratiques s'appuient sur les mesures de la norme ISO/CEI 27001, dont notre président est formé. KIROHQ n'est pas certifiée ISO 27001 à ce jour.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons directement lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant, et en recevoir une copie.
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation — demander le gel d'un traitement le temps de régler une contestation.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Portabilité — recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
- Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer un de ces droits, écrivez à contact@kirohq.com ou à KiroHQ, 2 rue Percheronne, 28000 Chartres. Précisez le droit exercé et l'adresse à laquelle vous répondre.
Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; dans ce cas nous vous en informons dans le premier mois. Nous ne demandons de justificatif d'identité que si un doute raisonnable subsiste, et ne conservons pas ce justificatif au-delà de la vérification.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
Nous préférons que vous nous écriviez d'abord, mais ce recours vous appartient et ne suppose aucune démarche préalable.
11. Prospection commerciale
Nous n'adressons de courriels commerciaux qu'aux personnes qui nous ont contactés ou avec lesquelles nous sommes en relation d'affaires, sur des sujets liés à leur activité professionnelle, conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Chaque message comporte un lien de désinscription qui fonctionne dès le premier clic. Une simple réponse « stop » suffit également : nous la traitons manuellement.
12. Évolution du document
Cette politique évolue avec nos outils et le cadre réglementaire. La date de version figure en haut de page.
Toute modification substantielle — nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouveau transfert — est signalée sur cette page et, pour nos clients, notifiée par courriel avant son entrée en vigueur.
Une question sur ce document ?
Nous répondons sous deux jours ouvrés, en français et sans jargon.
contact@kirohq.com · KiroHQ, 2 rue Percheronne, 28000 Chartres