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Politique de confidentialité
Ce que KIROHQ collecte sur ce site et dans sa relation commerciale, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Ce que couvre cette politique
Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par KIROHQ pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement : la visite du site kirohq.com, les demandes de contact, la relation commerciale et le support.
Elle ne couvre pas les données que KIROHQ traite pour le compte d'un cabinet client dans le cadre du service. Pour celles-ci, le cabinet est responsable de traitement et KIROHQ est sous-traitant : les conditions figurent dans l'accord de traitement des données.
| Situation | Qui est responsable | Document applicable |
|---|---|---|
| Vous visitez kirohq.com ou nous écrivez | KIROHQ | La présente politique |
| Vos données sont dans l'instance d'un cabinet | Le cabinet | Accord de traitement des données |
2. Responsable de traitement et contact
KIROHQ, société par actions simplifiée, 2 rue Percheronne, 28000 Chartres, SIREN 103 724 142.
Contact : contact@kirohq.com. Réponse sous deux jours ouvrés.
KIROHQ n'a pas désigné de délégué à la protection des données : aucun des critères rendant cette désignation obligatoire n'est rempli. Les demandes sont traitées par le président.
3. Traitements réalisés, base légale et durée
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Nom, cabinet, adresse électronique, téléphone, effectif, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b | 3 ans à compter du dernier échange |
| Gérer la relation commerciale | Coordonnées professionnelles, échanges, devis, contrats | Exécution du contrat, article 6.1.b | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale) |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées de facturation, factures | Obligation légale, article 6.1.c | 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce) |
| Assurer le support | Identité de l'utilisateur, contenu du ticket, échanges | Exécution du contrat, article 6.1.b | 3 ans à compter de la clôture du ticket |
| Sécurité du site | Adresse IP, horodatage, informations techniques de requête | Intérêt légitime à protéger le site, article 6.1.f | 12 mois au maximum |
| Prospection auprès de professionnels | Nom, fonction, cabinet, adresse électronique professionnelle | Intérêt légitime, article 6.1.f, avec droit d'opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Aucun profilage n'est réalisé.
4. Le formulaire de contact
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande. Les autres sont facultatifs et permettent d'éviter un aller-retour.
Il n'est pas nécessaire de communiquer de données relatives aux clients du cabinet pour prendre contact. Il est déconseillé d'en joindre.
Le formulaire ne transmet rien au site : il ouvre votre propre messagerie avec un message prêt, que vous envoyez vous-même à contact@kirohq.com. Aucun message n'est stocké par l'hébergeur du site.
Renseigner le formulaire n'inscrit à aucune lettre d'information et ne déclenche aucune séquence de relance automatique.
5. Qui a accès à ces données
Les données sont accessibles au seul président de KIROHQ.
Elles sont susceptibles d'être traitées par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site. Le formulaire de contact ne passe pas par Netlify : il ouvre votre messagerie. | États-Unis, diffusion mondiale |
| Zoho Corporation | Messagerie professionnelle de KIROHQ | Union européenne |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à un tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergeur du site est une société de droit américain. Un transfert de données hors de l'Union européenne est donc susceptible d'intervenir pour la seule consultation du site.
Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques du prestataire.
Les données traitées dans le cadre du service KiroHQ, elles, sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
7. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- accès aux données vous concernant ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, lorsque les conditions en sont réunies ;
- limitation du traitement ;
- opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans motif ;
- portabilité des données que vous avez fournies ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à contact@kirohq.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé.
Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et uniquement dans ce cas.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Il ne dépose aucun traceur publicitaire et n'embarque aucun outil de mesure d'audience tiers.
Les polices de caractères sont hébergées avec le site. Aucune requête vers un domaine extérieur n'est émise lorsqu'une page s'affiche.
Les mesures de sécurité applicables au service KiroHQ, distinctes de celles du site, sont décrites dans l'accord de traitement des données et sur la page sécurité.
9. Modification de cette politique
Cette politique est susceptible d'évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.