Informations légales

Bienvenue sur la page d'informations légales de KIROHQ. Vous y trouverez l'identification de l'éditeur, les conditions d'utilisation du site, ainsi que l'ensemble de nos politiques relatives à la confidentialité, aux cookies et au traitement des données.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026. Les présentes informations sont publiées conformément à la législation française en vigueur, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Code de la consommation.

Identification de l'éditeur

Société éditrice

KIROHQ
Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 1 000,00 €

Siège social :
2 Rue Percheronne
28000 Chartres — France

Domiciliation : Cowork'Eure (RCS Chartres 852 747 849)

RCS : Chartres 103 724 142
SIREN : 103 724 142
N° de gestion : 2026 B 00490
EUID : FR2801.103724142
N° TVA intracommunautaire : FR28 01 103 724 142

Date d'immatriculation : 14/04/2026
Activité : consulting, développement d'outils et de services en automatisation et sécurité à destination des entreprises (NAF en cours)

Direction de la publication & contact

Directeur de la publication : Fabien Borras, Président
Responsable de la rédaction : Fabien Borras

Contact unique : contact@kirohq.com — pour toute demande relative au site, à nos services, à la protection des données ou à la sécurité.

LinkedIn : linkedin.com/company/kirohq
Site : kirohq.com

Pour toute question relative au présent site ou à nos services, vous pouvez nous écrire à l'adresse postale du siège social ou par courriel.

Hébergement & infrastructure technique

Hébergeur du site

Le site kirohq.com est hébergé sur une infrastructure cloud professionnelle située dans l'Union européenne, opérée par un prestataire conforme aux référentiels de sécurité applicables (ISO 27001, SOC 2).

Les coordonnées complètes de l'hébergeur principal et de ses sous-traitants techniques peuvent être communiquées sur demande écrite à contact@kirohq.com, conformément à l'article 6-III de la LCEN.

Sous-traitants & transferts

Dans le cadre de la fourniture de ses services, KIROHQ peut faire appel à des sous-traitants techniques (hébergement, observabilité, modèles de langage, traitement de la voix). La liste à jour, leur localisation et les garanties associées sont décrites dans la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données.

Documents juridiques & politiques

Les conditions, politiques et engagements applicables au site et à nos services font l'objet de documents dédiés, accessibles ci-dessous.

Conditions générales de vente

Modalités commerciales applicables aux audits, abonnements et prestations KIROHQ.

Lire les CGV →

Conditions générales d'utilisation

Règles d'usage du site kirohq.com et des espaces accessibles aux utilisateurs.

Lire les CGU →

Politique de confidentialité

Données collectées, finalités, durées de conservation et droits des personnes concernées.

Lire la politique →

Politique de cookies

Traceurs utilisés sur le site, finalités et modalités de gestion du consentement.

Lire la politique →

Traitement des données

Accord de traitement (DPA) applicable lorsque KIROHQ agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Lire l'accord →

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles, gouvernance et politique de divulgation responsable.

Voir la page sécurité →

Propriété intellectuelle & marques

Contenus & code source

L'ensemble des éléments composant le site et les services KIROHQ — textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, structure, code, bases de données, modèles, schémas et documents — sont la propriété exclusive de KIROHQ ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques & signes distinctifs

Les dénominations KIROHQ, Ki Agent, Ki Notes, Ki Analytics, Ki Private AI ainsi que les logos et signes distinctifs associés sont la propriété de KIROHQ.

Toute utilisation non autorisée de ces marques ou signes est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Les autres marques citées sur le site appartiennent à leurs détenteurs respectifs.

Responsabilité, liens & droit applicable

Responsabilité éditoriale

KIROHQ met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables, à jour et pour maintenir le site accessible. Des erreurs, interruptions ou indisponibilités ponctuelles peuvent toutefois survenir, notamment lors d'opérations de maintenance.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées sur le site et des décisions prises sur cette base. Les contenus à caractère informatif ne sauraient être assimilés à un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. KIROHQ n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques.

Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le site kirohq.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de KIROHQ.

Droit applicable & juridiction

Les présentes informations légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d'appel de Versailles, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Médiation & réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter KIROHQ à l'adresse contact@kirohq.com. Conformément au Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.