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Mentions légales
Éditeur, direction de la publication, hébergement du site et du service, activité et propriété intellectuelle.
1. Éditeur du site
Le site kirohq.com est édité par :
| Dénomination | KIROHQ |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Siège social | 2 rue Percheronne, 28000 Chartres, France |
| Domiciliation | Cowork'Eure, RCS Chartres 852 747 849 |
| Immatriculation | RCS Chartres, le 14 avril 2026. Inscription INSEE le 10 avril 2026. |
| SIREN | 103 724 142 |
| SIRET du siège | 103 724 142 00015 |
| Numéro de gestion | 2026 B 00490 |
| Identifiant EUID | FR2801.103724142 |
| TVA intracommunautaire | FR27 103 724 142 |
| Code APE | 74.90B, activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
| Courriel | contact@kirohq.com |
| Adresse postale | KiroHQ, 2 rue Percheronne, 28000 Chartres |
L'adresse contact@kirohq.com constitue le point d'entrée unique : questions sur le site, demandes commerciales, exercice des droits sur les données, signalement de sécurité. Réponse sous deux jours ouvrés.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Fabien Borras, président de KIROHQ.
Les contenus éditoriaux publiés sur ce site citent leurs sources. Ils sont relus lorsque la réglementation évolue.
3. Hébergement du site
Le site vitrine kirohq.com est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
| Adresse | 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis |
| Site | www.netlify.com |
| Contact | Assistance par formulaire sur netlify.com/support. Netlify ne publie pas de numéro de téléphone d'assistance. |
Les pages de ce site sont distribuées depuis un réseau de diffusion de contenu à couverture mondiale. Ce site ne contient aucune donnée de dossier client.
4. Où sont hébergées les données
L'hébergement du site et celui du service sont distincts.
| Ce dont on parle | Ce que cela contient | Où c'est hébergé |
|---|---|---|
| Le site kirohq.com | Pages publiques, images et feuille de style. Le formulaire de contact ouvre votre messagerie : aucun message n'est stocké sur le site. | Netlify, réseau de diffusion mondial. |
| Le service KiroHQ | Dossiers, pièces, messages et données des clients du cabinet, traités dans l'instance de ce cabinet. | OVHcloud, en France. Une instance et un serveur dédiés par cabinet, distincts du site et des autres clients. |
Aucune donnée de dossier client ne transite par le site vitrine. Le détail des sous-traitants du service, de leur localisation et des garanties applicables figure dans la page traitement des données.
5. Activité et titres professionnels
KIROHQ exerce une activité d'édition de logiciel et de conseil à destination des entreprises, en particulier des cabinets d'expertise comptable. Code APE 74.90B, correspondant à la nomenclature 74.99Y depuis la révision NAF 2025.
KIROHQ n'est pas un cabinet d'expertise comptable. La société n'est inscrite à aucun ordre professionnel et n'exerce aucune mission relevant du titre d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes.
KIROHQ fournit un logiciel et des prestations d'accompagnement. Les travaux comptables, leur revue et leur signature relèvent intégralement de la responsabilité du cabinet client et de ses professionnels inscrits.
KIROHQ est incubée à The Place by CCI 28, incubateur numérique de la CCI Eure-et-Loir à Chartres, au sein de la promotion Start In Numeric, depuis le 10 septembre 2026. La société est membre de Digital Loire Valley et de La French Tech Val de Loire.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, schémas, illustrations, maquettes de produit, la marque KiroHQ et son logotype sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de KIROHQ ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Sans autorisation préalable, il est permis :
- de citer un extrait d'un contenu du site, sous réserve d'en indiquer l'auteur et de renvoyer vers la page d'origine ;
- de créer un lien vers n'importe quelle page du site ;
- d'imprimer une page pour un usage interne.
Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, requiert l'accord écrit préalable de KIROHQ.
Les logotypes de La French Tech, de Digital Loire Valley et de The Place by CCI 28 sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés au titre de l'appartenance de KIROHQ à ces réseaux.
7. Liens et contenus tiers
Le site renvoie vers des sources externes : textes réglementaires, publications officielles, sites des réseaux auxquels KIROHQ appartient. Ces liens sont vérifiés à la publication. KIROHQ n'exerce aucun contrôle sur l'évolution de ces contenus et ne peut en répondre.
La création d'un lien vers kirohq.com ne requiert aucune autorisation préalable, dès lors que ce lien ne présente pas KIROHQ de manière trompeuse et n'affiche pas ses pages dans un cadre appartenant à un autre site.
8. Données personnelles et cookies
Ces sujets sont traités dans les documents suivants :
- Politique de confidentialité : ce qui est collecté sur ce site, pourquoi, pour combien de temps, et comment exercer ses droits.
- Politique de cookies : ce que ce site dépose sur le terminal du visiteur.
- Traitement des données : le cadre applicable aux données traitées pour le compte des cabinets clients, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Pour toute demande relative aux données : contact@kirohq.com. Il est également possible de saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
9. Accessibilité
Ce site est conçu pour rester lisible et navigable au clavier : contrastes tenus, textes redimensionnables, images décrites, structure de titres cohérente, aucune information portée par la seule couleur. Les animations sont désactivées lorsque le système du visiteur signale une préférence pour un mouvement réduit.
Aucun audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité n'a été commandé à ce jour.
Si une page pose un problème d'accès, le signaler à contact@kirohq.com : la correction est apportée et l'information demandée est transmise par un autre moyen.
10. Signaler un contenu ou une faille
Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, tout contenu de ce site estimé illicite peut être signalé à contact@kirohq.com.
Pour que le signalement puisse être traité, indiquer l'adresse précise de la page, la description du contenu en cause et le motif du signalement. Accusé de réception sous deux jours ouvrés.
Une vulnérabilité de sécurité se signale à la même adresse. KIROHQ n'engage aucune action à l'encontre des personnes qui signalent une faille de bonne foi, sans l'exploiter ni la divulguer avant correction.
11. Droit applicable et litiges
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.
En cas de différend, une solution amiable est recherchée en premier lieu. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de KIROHQ pour les litiges entre professionnels. Les règles de compétence du code de la consommation s'appliquent lorsque l'utilisateur est un consommateur.
12. Crédits
Conception, rédaction et développement : KIROHQ. Site statique, sans traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers.
Caractères typographiques : Fraunces (Undercase Type) et Instrument Sans (Instrument), sous licence SIL Open Font License 1.1. Ils sont hébergés avec le site plutôt que chargés depuis un service tiers : aucune requête vers un domaine extérieur n'est émise lorsqu'une page s'affiche. Les notices de licence accompagnent les fichiers.
Photographies : banque d'images sous licence commerciale libre et photographies personnelles.
Maquettes de produit : les captures et exemples de messages figurant sur ce site sont des illustrations construites à partir de données fictives, signalées comme telles sur chaque visuel. Les noms d'entreprises qui y figurent sont inventés.